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10 Fév 2022 sbkg & associés a conseillé Crédit Agricole et la CDC dans le cadre de la cession d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées situé en Isère

sbkg & associés a conseillé le Crédit Agricole (Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes) et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la cession à CDC Habitat de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées « Les Terrasses du Rhône » situé dans la commune de Chasse-sur-Rhône en Isère. L’immeuble d’une surface d’environ 3.200 m² est entièrement loué au Centre Hospitalier de Vienne.

Investissement

sbkg & associés accompagne sa clientèle d’investisseurs institutionnels pour l’acquisition et l’arbitrage d’actifs immobiliers et hôteliers, quelle que soit la structure de l’opération (actifs isolés, portefeuilles, actifs existants ou ventes en l’état futur d’achèvement, cession d’actifs ou de titres, pour compte propre ou en joint venture…) et quelle que soit la typologie d’actifs concernés (résidentiel, bureaux, commerces, entrepôts, hôtels, SSR, EHPAD, cliniques.

  • Structuration juridique, fiscale et réglementaire
  • Structuration de partenariat/joint venture
  • Due diligence
  • Rédaction/négociation de la documentation pré-contractuelle et contractuelle de l’opération

Financement

sbkg & associés accompagne une clientèle de prêteurs et emprunteurs lors de la mise en place de financements immobiliers.

  • Assistance sélection prêteur
  • Rédaction/négociation term sheet
  • Due diligence
  • Rédaction/négociation de la documentation contractuelle de financement et security package

Asset management

sbkg & associés capitalise sur son expertise de tout premier plan dans la rédaction et la négociation de baux, de contrats de gestion et d’exploitation hôtelières pour assister ses clients dans la valorisation de leurs patrimoines.

  • Rédaction/négociation de tous types de conventions locatives avec un très gros focus sur les baux commerciaux
  • Rédaction/négociation de conventions de gestion d’actifs et de property management
  • Rédaction/négociation de contrats de gestion/management d’hôtels

Développement - Construction

sbkg & associés conseille et assiste ses clients dans le cadre d’opérations de construction/promotion/développement/restructuration de tous types d’actifs immobiliers.

  • Structuration juridique et gestion des risques de l’opération (CPI, Entreprise générale, Corps d’États séparés, AMO/MOD…)
  • Rédaction/négociation des contrats de promotion immobilière, marchés de travaux…
  • Rédaction/négociation de toute convention de maîtrise d’œuvre, AMO/MOD, BET…
  • Assistance et suivi de l’opération : comité de pilotage, comité de suivi, paiements, achèvement, levée des réserves, garanties (GPA, biennale, décennale…)…

Contentieux – Résolution des litiges

sbkg & associés assiste ses clients dans le traitement de tout litige et différend.

  • Gestion des situations précontentieuses
  • Élaboration de la stratégie de préservation des intérêts du client
  • Assistance dans la recherche de solutions amiables
  • Assistance et représentation devant tous les tribunaux judiciaires
  • Droit pénal des Affaires

Fiscal

sbkg & associés conseille une clientèle d’investisseurs institutionnels, groupes ou sociétés côtés, promoteurs immobiliers et marchands pour l’acquisition et l’arbitrage d’actifs immobiliers et hôteliers, quelle que soit la structure de l’opération (actifs isolés, portefeuilles, share deals ou asset deals, pour compte propre ou en joint-venture…) et quelle que soit la typologie d’actifs concernés (résidentiel, bureaux, commerces, entrepôts, hôtels, SSR, EHPAD, cliniques).

  • Due diligence share deal / asset deal
  • Structuration fiscale d’acquisition / réorganisation stratégique
  • Assistance fiscale à constitution de véhicule d’investissement (OPPCI, FPS, etc…)
  • Assistance à contrôle fiscal / contentieux fiscal
  • Fiscalité de l’actif (TVA et taxe d’urbanisme)
  • Fiscalité patrimoniale immobilière